Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente exposent les droits et obligations de la maison ROUMAGNOLE, Sarl dont le siège se situe au 66 avenue des Champs Élysées 75008 Paris France, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 789 396 546 et de son client internaute, consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente des Produits commercialisés par la maison ROUMAGNOLE (ci-après « les Produits ») sur son site internet roumagnole.com (ci-après « le Site »).
Article 1 - Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Produit » : tout Produit proposé à la vente sur le Site.
« Commande » : achat de Produits réalisé par le Client auprès de la maison ROUMAGNOLE via le Site.
« Conditions Générales de Vente » : les présentes conditions générales de vente.
« Délais de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client.
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par la maison ROUMAGNOLE pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client y compris les frais de douane.
« Livraison » : expédition du Produit commandé par le Client.
« Prix » : la valeur unitaire d’un Produit, toutes taxes comprises et Frais de Livraison compris.
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l’objet de la Commande. Ce montant s’entend toutes taxes comprises.
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison et taxes douanières. Ce montant s’entend toutes taxes comprises.
« Site » : site de Vente en Ligne roumagnole.com utilisé par la maison ROUMAGNOLE pour la commercialisation de ses Produits.
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 3.
« Vente en Ligne » : commercialisation des Produits de la maison ROUMAGNOLE via le Site.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Article 2 - Champ d'application, acceptation et modification des Conditions Générales de Vente
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits par la maison ROUMAGNOLE intervenues par le biais du Site. Ces ventes sont destinées exclusivement aux consommateurs et non-professionnels, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte, à des fins personnelles et non professionnelles.
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 3. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette acceptation consistera pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase suivante :
«Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site.»
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatiques de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils en sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
2.3. La maison ROUMAGNOLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la Validation de la Commande.
Article 3 - Commande
Etape 1 :
Le Client sélectionne le Produit choisi et l’ ajoute à son panier en cliquant sur «Commander».
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte sa sélection en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2 :
Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur celui-ci afin d’avoir accès au récapitulatif de sa Commande. Le Client peut alors modifier sa Commande (Produit, taille, quantité).
Etape 3 :
Une fois la Commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa Commande en cliquant de nouveau sur «Commander».
Etape 4 :
À ce stade de la Commande, le Client devra obligatoirement ouvrir un compte client.
La création d’un compte vous permet de :
suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos Commandes ;
retourner ou échanger des Produits ;
ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines Commandes ;
gérer vos abonnements à la newsletter de la maison ROUMAGNOLE.
Si le Client a déjà passé Commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur «Commander» pour poursuivre sa Commande.
Le Client accepte et s’engage à ne fournir que des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels que demandés dans le formulaire d’inscription ou tout autre formulaire que vous aurez rempli sur le Site. Il s’engage également à protéger la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, et à assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
Le Client est responsable de toute perte, frais, dommage et éventuels coûts additionnels qui résulteraient de la divulgation d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes de sa part, ou du défaut de mettre à jour l’information fournie au moment de son inscription ou à tout autre moment au cours de votre utilisation du Site et/ou des Services.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la maison ROUMAGNOLE et ses Clients. En cas de conflit entre la maison ROUMAGNOLE et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par la maison ROUMAGNOLE sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Client en cliquant sur le lien «Contact». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Etape 5 :
Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement ou sur demande par virement bancaire.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de Commande sur le Site.
Etape 6 :
Un récapitulatif de la Commande sera ensuite adressé au Client par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la Commande, les informations relatives au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique. Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
La Commande est alors transmise à l’Atelier ROUMAGNOLE pour débuter la fabrication.
Le Client sera ensuite informé par voie électronique de l’état d’avancement de la réalisation de sa Commande ainsi que de l’expédition de celle-ci.
La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
La maison ROUMAGNOLE s’engage à honorer la Commande mais uniquement dans la limite des stocks de matières premières disponibles. À défaut de disponibilité des Produits commandés, elle s’engage à en informer immédiatement le Client.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la maison ROUMAGNOLE se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
Article 4 - Présentation et prix des Produits
Les photographies des Produits en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles sur ce dernier.
Les références et Prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment. C’est le prix au moment de la Validation de la Commande qui est applicable. Le prix à payer s’entend alors Prix Tout Compris.
Le Client a en outre eu communication en temps utile des informations visées aux articles L. 121-18 et L. 121-19 du Code de la consommation.
Par ailleurs, ayant fait le choix de vendre nos articles aux mêmes prix partout dans le monde, les prix indiqués sur notre site internet sont hors taxes pour toute livraison hors France métropolitaine.
La TVA française n’est donc pas appliquée et ne peut de ce fait être remboursée suite à une livraison pour tout pays dans lequel il n’y a pas de taxes à l’export.
Article 5 - Conditions de Paiement
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire ou par virement bancaire sur demande via le Service Client. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa®, MasterCard®, American Express®.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme par l’acceptation des présentes qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique le numéro de carte de crédit ou de carte bancaire ainsi que sa date d’expiration et le cryptogramme sur la page prévue à cet effet.
Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque.
Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de «Verified by Visa®», «MasterCard® SecureCode» ou «American Express SafeKey®». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Commande serait automatiquement et de plein droit annulée.
La maison ROUMAGNOLE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Article 6 - Livraison
6.1. Mode de Livraison
La maison ROUMAGNOLE livre dans le monde entier via le transporteur DHL et Colissimo pour la Russie.
Le Client accepte et reconnaît que les options d’expédition varient en fonction du pays où la Commande doit être livrée. Les livraisons sont effectuées par DHL et Colissimo pour la Russie, avec remise contre signature.
Dans tous les cas, le Client aura accès, via l’interface de DHL et Colissimo pour la Russie., à la date de livraison prévue par le transporteur, lors de la confirmation de sa Commande.
6.2. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse pour la Livraison. Les Produits seront livrés à cette adresse.
Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque de précision lors de la Commande.
Les Produits seront livrés exclusivement à l’adresse mentionnée dans le formulaire au moment de la Commande.
6.3. Montant des Frais de Livraison
Les frais de livraison et de douane sont offerts par la maison ROUMAGNOLE.
6.4. Délais de Livraison
La maison ROUMAGNOLE s’engage à expédier la Commande dès que possible après la validation de celle-ci.
Les Délais de Livraison sont indiqués sur le Site lors de la Commande.
Ils s’entendent en jours ouvrés et courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par la maison ROUMAGNOLE.
En cas de dépassement de plus de 14 jours de la date limite de livraison indiquée sur le Site (sauf cas de force majeure), le Client peut annuler sa Commande par courrier recommandé avec accusé de réception. Il dispose pour ce faire d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date limite susvisée.
Sauf livraison entre l’envoi et la réception dudit courrier, la Commande est effectivement annulée et la maison ROUMAGNOLE s’engage à rembourser le Client le Prix Tout Compris au plus tard dans un délai de 30 jours.
La maison ROUMAGNOLE ne sera pas responsable des retards de livraison, les dommages dus au transport ou de tout autre dommage, directement ou indirectement lié à l’expédition des Produits.
6.5. Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité des Produits, la maison ROUMAGNOLE en informera le Client par courrier électronique. Les Produits commandés non susceptibles d’être livrés seront remboursés au Client.
En cas d’indisponibilité seulement partielle des Produits commandés, la maison ROUMAGNOLE procèdera à une livraison des Produits commandés disponibles et pour ceux qui ne le sont pas, pourra proposer au Client de lui livrer des Produits équivalents. En cas de refus du Client, par retour d’e-mail, la maison ROUMAGNOLE procèdera au remboursement des Produits commandés ne pouvant être livrés, dans le délai maximum de 30 jours à compter du paiement de la Commande.
6.6. Suivi de la Livraison
Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.
6.7. Vérification de la Commande à son arrivée
Au moment de la livraison des Produits, le Client doit immédiatement vérifier que l’emballage de son colis est intact et n’a pas été altéré de quelque manière que ce soit.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison ou si les Produits livrés ne correspondent pas à ceux visés sur le bon de livraison.
Si l’emballage est endommagé, la maison ROUMAGNOLE conseille de prendre des clichés détaillés du colis et des Produits à réception, d’effectuer immédiatement une déclaration auprès du transporteur (DHL ou Colissimo pour la Russie) en charge de la livraison en exprimant ses réserves dès la livraison des Produits, et d’en informer notre Service Client dans les trois jours.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur (DHL ou Colissimo pour la Russie) par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la maison ROUMAGNOLE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
En cas de réserve formulée dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent, auprès du transporteur et/ou du Service Client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et une réponse sera transmise au Client dans un délai de sept jours ouvrables.
En l’absence d’une telle réserve expresse, la livraison sera considérée comme acceptée et aucune contestation sur l’emballage ne pourra valablement être faite par la suite.
Le Client doit par ailleurs s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou qualité à la Commande telle que confirmée par la maison ROUMAGNOLE, le Client doit en informer cette dernière par courrier recommandé avec accusé de réception et renvoyer les Produits à l’adresse suivante : Atelier Roumagnole 66 avenue des Champs Élysées 75008 Paris France.
Article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la réception de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les Clients ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les Commandes de tous les Produits personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Le client doit retourner les articles livrés en parfait état, dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de rétractation dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés. A ce titre tous les articles dont l’étiquette aurait été détaché ne seront ni remboursés ni échangés.
Les frais de retour sont à sa charge, y compris les frais de douane. Les Produits étant retournés aux risques et périls du Client, il lui appartient, en cas de besoin, de souscrire (à ses frais) à une assurance couvrant les risques du transport.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation après réception non du Produit commandé mais d’un Produit équivalent, ses frais de retour seront alors pris en charge par la maison ROUMAGNOLE en cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, la maison ROUMAGNOLE remboursera le montant TTC (prix du Produit) des articles retournés au Client, hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 30 jours à compter de la demande de retour, ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception des Produits ou la preuve d’expédition de ceux-ci.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de la maison ROUMAGNOLE 66 avenue des Champs Élysées 75008 Paris France, ou via le formulaire de Contact par e-mail accessible sur le site Internet www.roumagnole.com
– Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
– Bien ___[nom du produit]_____________
– Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
[*] Biffez la mention inutile.
Article 8 - Réclamations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la maison ROUMAGNOLE ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser par voie postale ou électronique.
Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de la maison ROUMAGNOLE dont les coordonnées se trouvent ci-dessous, en rappelant la référence et la date de la Commande :
Atelier Roumagnole 66 avenue des Champs Élysées 75008 Paris France
contact@roumagnole.com
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Produits seront prises en compte.
La maison ROUMAGNOLE veille à ce que des standards de haute qualité soient réunis dans la fabrication de tous les Produits. Chaque Produit est contrôlé avant envoi.
Toutefois, si la Commande présente un défaut, le Client devra contacter le Service Client immédiatement, et au plus tard 5 jours suivant la date de livraison, à l’adresse : contact@roumagnole.com
Dans un tel cas, il devra indiquer dans son e-mail le défaut allégué et joindre tous les documents à l’appui de sa requête (photos détaillées du Produit, date d’achat, numéro de la Commande, etc.). Après examen de ces éléments, la maison ROUMAGNOLE se réserve le droit de récupérer le Produit afin de mener une expertise physique.
Dans le seul cas d’un défaut reconnu, la maison ROUMAGNOLE s’engage soit à remplacer le Produit défectueux dans la mesure des stocks disponibles, soit à partiellement ou entièrement en rembourser le prix d’achat, en fonction de la nature du défaut.
La maison ROUMAGNOLE se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation tardive, une réclamation relative à un défaut pour lequel le Client est responsable ou s’il s’agit d’une imperfection due à la nature du Produit (certains Produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités inhérentes à leur procédé de fabrication ou à la matière utilisée).
Aricle 9 - Garantie
La maison ROUMAGNOLE vend des Produits de qualité à travers le site www.roumagnole.com et ne peut garantir que les marchandises achetées ailleurs ne seront pas des contrefaçons, qu’elles ne seront pas altérées, de seconde main ou d’origine douteuse.
Tous les autres sites, hormis le site www.roumagnole.com, qui proposeraient à la vente des Produits sous la marque ROUMAGNOLE, vendent des Produits contrefaits.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, étant précisé que l’action judiciaire du Client sur ce fondement se prescrit par 2 ans à compter de la livraison du Produit.
Le Client bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, étant précisé que l’action du Client sur ce fondement se prescrit par 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 - Droits de propriété intellectuelle
La marque « ROUMAGNOLE » et tous logos d’identification des Produits et de leur origine, ainsi que toutes marques et plus généralement toutes illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, ainsi que tous droits couvrant les Produits (droit d’auteur, dessin, modèle et brevet etc) sont et demeureront la propriété exclusive de la maison ROUMAGNOLE ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces identifiants et droits, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison des identifiants et/ou droits avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
De même, toutes les photographies et illustrations qui sont reproduites sur le Site sont protégées par le droit d’auteur, de sorte que leur usage non autorisé est interdit, sauf à constituer une contrefaçon.
Enfin, la configuration et l’esthétisme du Site sont également protégés par le droit d’auteur, de sorte que toute reproduction ou imitation est interdite.
Article 11 - Confidentialité des Données
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client exerce son droit par une demande écrite à l’adresse suivante : Atelier Roumagnole 66 avenue des Champs Élysées 75008 Paris France.
À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de dire s’il souhaite ou non recevoir des offres de la maison ROUMAGNOLE et de ses partenaires.
Article 12 - Les cookies
Afin d’ offrir des services personnalisables et personnalisés, la maison ROUMAGNOLE utilise des cookies pour enregistrer et parfois établir un suivi de vos données de navigation sur le Site. Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur internet et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client.
Les cookies sont utilisés pour garder la possibilité d’ identifier et d’accéder aux informations relatives à l’ utilisation du Site par le Client et identifier les pages visitées et analyser les comportements des Clients afin de mieux répondre à leurs attentes.
La maison ROUMAGNOLE utilise ces informations afin de personnaliser le contenu, les bannières ou les offres du Site. La maison ROUMAGNOLE se réserve le droit d’utiliser les services de sociétés externes (notamment les services GoogleAnalytics) afin d’évaluer les habitudes de navigation des Clients et d’améliorer la qualité des services.
Toutefois, les données transmises dans le cadre de tels Services demeurent toujours anonymes. Le Client pourra en tout temps décider de désactiver les cookies en modifiant les préférences de son navigateur internet. Cependant, il n’aura plus accès à toutes les fonctionnalités et autres services du Site.
Article 13 - Force Majeure
L’exécution par la maison ROUMAGNOLE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la maison ROUMAGNOLE.
La maison ROUMAGNOLE en avisera le Client.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et la maison ROUMAGNOLE procédera alors au remboursement de la Commande.
Article 14 - Nullité d'une Clause des Conditions Générales
Si l’une des dispositions des Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeurent applicables.
Article 15 - Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un engagement de l’autre partie à l’une des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 16 - Notifications
Toutes notifications devant être effectuées seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Pour la maison ROUMAGNOLE: Atelier Roumagnole 66 avenue des Champs Élysées 75008 Paris France
Pour le Client : à l’adresse indiquée lors de la Commande.
Article 17 - Loi Applicable
Les relations contractuelles entre la maison ROUMAGNOLE et le Client, en application des présentes Conditions Générales de Vente, sont régies par la loi française.
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.
Conditions Particulières de Vente
des Articles Personnalisés
Marquage à chaud
Service de personnalisation demi-mesure et sur-mesure
La maison ROUMAGNOLE propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur-mesure de certains Produits de maroquinerie. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces Produits sont décrites ci-après.
Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.
Article 1 - Procédé de Commande
La Commande de Produits confectionnés sur demande et la personnalisation par marquage à chaud ne peut s’effectuer que par mail auprès du Service Client via le lien «Contact» et après l’ouverture d’un compte Client.
Le paiement s’effectue alors par virement bancaire ou par carte bancaire via le lien envoyé par le Service Client.
Une fois la Commande passée auprès du Service Client, le Client recevra un courrier électronique l’informant du traitement de sa Commande et sera débité du montant total de sa Commande.
Le Client sera ensuite informé par voie électronique de l’état d’avancement de la réalisation de sa Commande ainsi que de l’expédition de celle-ci.
Article 2 - Retour et échange des Articles
Compte tenu de leur caractère personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement, ni d’échange.
Par conséquent, les articles 7 et 8 des Conditions Générales ci-dessus ne sont pas applicables aux articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le Client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 9 des Conditions Générales ci-dessus.